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Conditions Générales de Vente de produits en ligne


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société NS2BusinessSARL, (RCS Versailles 539 974 220), domiciliée à L’Espace Cristal 22 rue Gustave Eiffel BP 10058Le Technoparc 78300 Poissy Cedex France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la société NS2Business. Le fait que la société NS2Business ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.


Article1 – Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site internet. Un produit est considéré comme étant en vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. NS2Business se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services.Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la société NS2Business. De même que NS2Business, ne peut être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté,pour une raison d'incompatibilité avec un matériel, qu'il soit déjà possédé par l'acheteur ou non et sans avoir vérifié les compatibilités.

Article2 – Prix, Paiement et Facturation

Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute. Dans le cadre de produits physiques, les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. NS2Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois.

Le client dispose de plusieurs solutions de paiement :

Par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La commande n’est validée qu’à la réception du chèque et l’envoi de la commande n’est réalisé qu’au moment de l’encaissement.

Par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire vous permet d'accéder aux produits quasi instantanément. Votre commande est validée immédiatement.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l'Eurocard, la Mastercard et l'American Express. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, NS2Business utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits). Pour des raisons de sécurité, NS2Business ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.

Par PayPal :

Le paiement par le portefeuille électronique PayPal vous permet d'accéder aux produits quasi instantanément. Votre commande est validée immédiatement.

Par virement:

Le paiement par virement est possible. La commande est validée immédiatement. La livraison n’est effectuée qu’à la réception du montant TTC sur le compte bancaire deNS2Business dont le RIB a été fourni au client.

Une facture détaillée vous sera adressée. Les assujettis à la TVA pourront donc récupérer la TVA au taux en vigueur au moment de la commande.

Article3 – La commande

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.

Pour passer commande, le client doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification (coordonnées, adresse e-mail, …). Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande. Remplir le bonde commande en ligne en indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement. Valider la commande après l’avoir vérifiée. Valider son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée.L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est encours d’examen par le Service Client de NS2Business au regard du contenu de la commande et de l’historique du client. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

Article4 – Modes et délais de livraison

Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne. Dans le cadre de produit physique, la livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La délivrance du produit n’intervient qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient à ce dernier de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après la livraison. Les délais de livraison communiqués sont fournis à titre purement indicatif.

Article5 – Réception des Produits / Droit de rétractation / Modalités de retour

Le Client doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée avant la signature du bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client indiquera ses réserves manuscrites accompagnées de sa signature directement sur le document de livraison (anomalie, produit endommagé…). Le Client devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à NS2Business dans un délai de trois jours suivant l’envoi.
Dans le cadre de produits physiques, le client dispose d’un délai de rétractation de 7jours francs à compter de la livraison des marchandises pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé,il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de NS2Business.
Le Client sera remboursé dans un délai de30 jours à compter de la réception du produit par NS2Business, sauf cas de force majeur ou cas fortuit.

Article6 – Réserve de propriété

NS2Business conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

Article7 – Responsabilité

NS2Business ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle,notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications,d’autre part en cas de faute du client. NS2Business ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site

Article8 – Informatiques et libertés

Les informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978),vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer une demande à contact@ns2b.fr ou à NS2Business L’Espace Cristal 22 rue Gustave Eiffel BP 10058 Le Technoparc 78300 Poissy Cedex France Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro  1584036 v 0    .

Article9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties,ne pouvant pas être résolu à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles.